Festiprint - Le spécialiste de l'impression festive

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

I. OBJET & DOMAINE D'APPLICATION

Le site FESTIPRINT est un service exclusif proposé par la S.A.R.L Bigorre Imprim’ au capital de 87580 € dont le siège social se situe 11, route de Pau - 65000 TARBES, N° de Siret 444 108 682 000 30.

Le site FESTIPRINT propose aux clients de commander en ligne sur le réseau Internet la réalisation de travaux d'impression numérique et offset (et/ou de produits publicitaires/textile/banderole etc...) sur la base de fichiers fournis par ses clients (dans le respect des prescriptions techniques exigées) ou de produire les éléments nécessaires à la réalisation des différents supports(affiches, tract/flyer, etc...). (Tous projets et maquettes établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive et ne peuvent en aucun cas être reproduits sans notre accord, sous quelque forme que ce soit). Tous travaux préparatoires (maquette) sont toujours à la charge du client même quand aucune suite n‘est donnée dans un délai de un mois à compter de leur présentation, et donnent lieu à l’établissement d’une facture 15 E/TTC recto - 30 E/TTC recto/verso par type de produit( Hors Pavés publicitaires et logos, à fournir individuellement par vos soins format PDF ou JPG).

Nos Offres sur le Fluo : Affiches/Tracts/Bandeaux/Packs impliquent de la part du client l’acceptation de l’apposition par nos soins d’une signature sous forme d’encart publicitaire en bas de page

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande.

Sur le site www.festiprint.com le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales de vente » , représente votre acceptation sans réserve, des présentes conditions générales de vente et de votre engagement quant à l'exactitude des renseignements fournis.

Ce contrat a pour objet de définir les modalités d'applications dans lesquelles, d'une part FESTIPRINT fournit ses prestations et, d'autre part, le client achète ces prestations.

Toute commande passée sur le site Festiprint entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client (personne physique ou morale) des présentes conditions générales de vente, et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, téléphone, email, fax ...)

Nos rapports avec nos clients sont régis par les présentes, par les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques.

Dans la supposition où une clause des présentes conditions générales de vente serait contraire à une disposition légale impérative, la validité des autres clauses ne serait pas affectée.

Sauf accord contraire déterminé par écrit entre Festiprint et ses clients, les disposions suivantes s'appliquent d'autorité à toutes les prestations, ces dispositions déterminent les droits et les obligations de chacun.

Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit et notre responsabilité sans formalité dégagée en cas de survenance d'évènements tels que : incendie, inondation, bris de machine dans nos ateliers, guerre, émeute, réquisition, réduction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retard dans les transports de marchandises ainsi qu'en survenance de tout événement indépendant de notre volonté.

 

II. PRIX

Offre valable pour la France métropolitaine et l'Outre-mer.

 

Alinéa 1

Nos tarifs s’entendent TTC avec frais de maquette OFFERT, mais avec  frais de port et suppléments éventuels à la charge du client sur les produits suivants :

- affiches fluo

- bandeaux fluo

- festi-pack fluo

- banderoles papier fluo

- affiches impression noire sur papier couleur

- billet d'entrée ou tombolla

- tee-shirt ville/village

- tee-shirt  ville/village + prénoms

- bandanas ville/village

 

Alinéa 2

A l'inverse nos tarifs s'entendent TTC avec frais de port OFFERT (mais maquette à fournir par le client en pdf) sur les produits suivants:

- affiches impression couleur sur papier blanc

- festi-pack couleur (Rapido color 1 / 2 / 3 ).

 

Cas particulier : pour toute commande de tract (impression noire sur papier fluo, impression noire sur papier couleur et impression bleu ou rouge sur papier blanc), les frais de maquettes sont offerts si une commande d'affiches fluo est réalisée en même temps (sous réserve que la maquette soit strictement identique).
Si tel n'est pas le cas nous pouvons réaliser votre maquette pour : 15 E/TTC recto - 30 E/TTC recto/verso, hors pavés publicitaires et logos (à fournir individuellement par vos soins format PDF ou JPG).

Nous nous réservons le droit de suspendre nos offres ou promos dès lors qu’une impossibilité technique se présenterait. Les tarifs indiqués sur le site www.festiprint.com sont applicables uniquement pour les commandes effectuées sur le présent site. FESTIPRINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la validation de la commande par le client. (La validation s’entend paiement effectué) Les produits demeurent la propriété intégrale de Festiprint, jusqu’au complet paiement du prix.

 

III. MODE DE PAIEMENT

La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où un des modes de règlement suivant est validé.

> Par carte bancaire (paiement sécurisé). Le client aura à communiquer en ligne le numéro de sa carte banquaire ainsi que la date de validité.

> Paypal.

> Par chèque libellé à l'ordre de SARL Bigorre Imprim 11, route de Pau 65000 TARBES, dans lequel sera notifié le numéro stipulé de la commande. En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication ne sera démarrée qu’après réception du titre de paiement.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Conformément à la loi 92.1442, tout retard de paiement ou incident de paiement entraîne un intérêt égal 1,5 fois le taux d'intérêt légal et/ou des poursuites judiciaires par FESTIPRINT.

 

IV. DELAIS

Les délais de fabrication ne sont qu'indicatifs et leur non-observation ne peut motiver un laissé pour compte, rabais ou indemnité. Les délais seront respectés sauf en cas de force majeure (support informatique défectueux, éléments fournis non exploitables, etc.) Nos délais de fabrication sont donnés à titre indicatif en jours ouvrés par familles de produits et à validation du BAT (Bon à tirer) avant 11h du matin et ne comprennent pas le délais d’acheminement. Tout retard du fait du client à l'un des stades de la chaîne est de nature à retarder sensiblement la livraison. Cas particulier : si plusieurs produits sont commandés en même temps, ils seront expédiés sur la base du délais de fabrication le plus long et pourront être expédié en plusieurs colis dans certain cas. Festiprint s'engage à expédier ses produits dans un délais maximal de 7 à 8 jours ouvrés.

 

V. TRANSPORT/LIVRAISON

Les frais de port sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente pour certains produits (voir paragraphe II, alinéa 1). Les frais de port sont offert sur certaines marchandises (voir paragraphe II, alinéa 2).

Lorsqu'elles sont expédiées, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Les transports s'effectuent à la convenance de Festiprint, par services postaux. Nous ne serons pas responsable des perturbations occasionnés par des grèves éventuelles/retards etc..

FESTIPRINT ne saurait être tenue responsable des réserves prévues par l'article 105 du code du commerce, lesquelles doivent être opposables au transporteur, ni même de la carence à agir en vertu de l'article 106 du même code, le tout à peine de dommages et intérêts, si une action était diligentée à l'encontre de FESTIPRINT. Pour les cas où la responsabilité de FESTIPRINT serait retenue dans le cadre d'une décision judiciaire, en aucun cas le montant des indemnités, pouvant être due, ne pourra excéder celles garanties au titre de notre contrat assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Dans le cas de dépôt de documents originaux et/ou de valeur, le client décharge expressément FESTIPRINT de toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration, le dépôt étant effectué à ses risques et périls exclusifs.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la création de votre compte ou à une autre adresse confirmée lors du processus de commande.

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas être livré, les éléments seront à sa disposition à l'adresse suivante : Bigorre Imprim’/Festiprint 11, route de Pau 65000 Tarbes.

 

VI.ENGAGEMENT DE QUALITE /TRAVAUX IMPRESSION QUADRI

L'affichage des couleurs peut varier selon les écrans d'ordinateurs. C'est pourquoi dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. En aucun cas la responsabilité de Festiprint ne pourra être engagée. Festiprint s'engage néanmoins sur la qualité d'impression en utilisant les meilleures technologies du moment.

Pour les tirages en impression offset, des variations de teinte sont possibles d’un tirage à l’autre et parfois au cours d’un même tirage dans les teintes sensibles. FESTIPRINT ne peut garantir l’exactitude d’une teinte par conséquent, Festiprint ne pourrait être tenu responsable de tels désagréments inhérents aux tirages en Imprimerie offset.

 

VII. CONTESTATION

Le BAT (Bon à tirer) est le seul moyen pour le client et pour FESTIPRINT de garantir la conformité de la réalisation sur une base de 2 corrections maquette maximale par produit, au delà cela engendrera un supplément tarifaire de 5€ TTC, dans le cas où nous réalisons la maquette. Si la maquette est fournie par vos soins, elle fera fois de BAT directement sans que cela génère pour autant une validation supplémentaire de notre part, ainsi que l'apposition de notre signature en bas de page conformement à l'article : 1 OBJET & DOMAINE D'APPLICATION.

Toute erreur ou omission de texte entre le "Bon à Tirer" et les affiches (ou tracts) réalisés, ouvriront droit à un retirage.

Les réclamations doivent être faites dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise et confirmées par lettre recommandée. Nous exécuterons le retirage lorsque nous recevrons le retour complet du premier tirage (port à la charge du client). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La détérioration ou les dommages subis par le colis ne peuvent en aucun cas être de notre responsabilité, mais de celle du transporteur, veuillez vérifier l'état des marchandises et émettre les réserves nécessaires lors de la réception.

 

VIII. RESPONSABILITÉ

Nous garantissons le respect des règles et mentions légales sur nos produits (dénomination imprimeur, "ne pas jeter sur la voie publique", etc...), à l'exclusion de toute mention spécifique à un département (par arrêté préfectoral) ou à une ville (par arrêté municipal), dans le cas où notre client aurait omit des nous informer de ces dispositions (il en devient dès lors responsable).

La responsabilité de l'imprimeur s'arrête à la réalisation du produit, il ne peut donc être poursuivi pour son contenu (difamatoire, erroné, plagié, etc...) ou pour l'utilisation qui en est faite (affichage en zone interdite, rejet sur la voie publique, masquage des mentions légales lors de l'affichage, reproduction par le client sur un support interdit : photocopies laissant apparaître nos coordonnées, etc...). Nous nous réservons le droit de refuser une commande sans avoir à en justifier la raison, ni en être redevable devant personne.

 

IX. ATTRIBUTION DES COMPETENCES

Tous les litiges nés ou relatifs au présent contrat seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal de TARBES (65), la loi applicable étant la loi française.

 

X.CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non-respect de l'une des clauses et des présentes conditions générales de vente, Festiprint pourra si bon lui semble résilier ledit contrat sur simple notification adressée au client. Tous les acomptes versés resteront acquis à Festiprint à titre d'indemnités sans préjudice de tous dommages et intérêts. Pour toutes les questions non prévues par les paragraphes précédents, nos rapports sont régis par les usages professionnels et les conditions générales de vente établies par la Fédération Française des Syndicats Patronaux de l'Imprimerie et des Industries Graphiques.